La modification n°2 du PLUi du Val des Usses a été approuvée, par délibération, en conseil communautaire du 8 avril 2025.
Dossier d’approbation :
Note de présentation
Règlement écrit
Vous êtes ici : Accueil > Démarches administratives > Urbanisme > PLUi du Val des Usses - Modification n°2
