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Conseil municipal du 30 juillet 2025

  • Publié : 18 juillet 2025
  • Mis à jour : 31 juillet 2025

Liste des délibérations prises au cours de la séance du 30 juillet 2025

Délibérations :

Délibération n°D_2025_07_30_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 mai 2025

Délibération n°D_2025_07_30_02 : Fixation du nombre de sièges et répartition du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour le mandat 2026-2032

Délibération n°D_2025_07_30_03 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à renouveler la convention territoriale globale à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2025_07_30_04 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’aménagement et d’entretien des plateaux surélevés sis sur la route départementale n°123 dite route du Chef-Lieu avec le Département de Haute-Savoie

Délibération n°D_2025_07_30_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt d’archives électroniques avec le Département de Haute-Savoie

Délibération n°D_2025_07_30_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de cession de matériel à titre gratuit avec le SIVALOR

Délibération n°D_2025_07_30_07 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le devis pour le renouvellement du réseau d’alimentation en eau potable route du Chef-Lieu et le remplacement du poteau incendie n°2

Délibération n°D_2025_07_30_08 : Tarifs eau potable pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026

Délibération n°D_2025_07_30_09 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024

Délibération n°D_2025_07_30_10 : Réalisation d’un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements) sur le terrain cadastré section 0A n°2014 - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure (ajustement de la délibération n°D_2023_08_03_04 du 3 août 2023)

Délibération n°D_2025_07_30_11 : Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine-Sarzin pour l’exercice 2026

Délibération n°D_2025_07_30_12 : Adhésion à l’association Les amis de la gendarmerie

Délibération n°D_2025_07_30_13 : Taux et exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement

Délibération n°D_2025_07_30_14 : Budget eau et assainissement 2025 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2025_07_30_15 : Renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel de la collectivité