Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > La vie locale > Procès-verbaux des séances de conseil municipal ; Délibérations du conseil municipal ; Décisions du Maire > 2021 > Délibérations du Conseil Municipal

Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°D_2021_01_30_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 10 décembre 2020
Délibération n°D_2021_01_30_02 : Renégociation des emprunts auprès de la Caisse d’Epargne
Délibération n°D_2021_01_30_03 : Modification de la délibération n°D_2020_12_10_06 du 10 décembre 2020 fixant les tarifs de vente de matériels roulants
Délibération n°D_2021_01_30_04 : Retrait de la délibération n°D_2020_08_13_05 du 13 août 2020 révisant le prix de vente au m² des lots n° 1 et 2 du lotissement « Les Terrasses de Sarzin »
Délibération n°D_2021_01_30_05 : Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Prix de vente au m² des lots n° 1 et 2
Délibération n°D_2021_01_30_06 : Retrait de la délibération n°D_2020_08_13_09 du 13 août 2020 autorisant une demande de DUP sur une portion des parcelles A 2021 et 2030 au rond-point de la Fruitière
Délibération n°D_2021_01_30_07 : Adoption du projet d’aménagement sécuritaire au lieu-dit La Fruitière par la modification de l’implantation de l’abri bus, la création d’un parking engazonné et la mise en place d’une borne de recharge électrique
Délibération n°D_2021_01_30_08 : Délibération relative à l’acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section 0A n°2021 par voie d’expropriation
Délibération n°D_2021_01_30_09 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander des subventions pour l’aménagement sécuritaire au lieu-dit La Fruitière (modification de l’implantation de l’abri bus, création d’un parking engazonné et mise en place d’une borne de recharge électrique)
Délibération n°D_2021_01_30_10 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour la signature d’une convention avec l’association 30 Millions d’Amis relative à la stérilisation des chats errants
Délibération n°D_2021_01_30_11 : Retrait de la délibération n°D_2020_12_10_10 du 10 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_01_30_12 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_01_30_ 13 : Retrait de la délibération n°D_2020_12_10_11 du 10 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_01_30_ 14 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_01_30_ 15 : Etude de la demande de restitution de mobilier urbain et de voirie par Madame Ludivine Chamosset
Délibération n°D_2021_02_23_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 30 janvier 2021
Délibération n°D_2021_02_23_02 : Modification de la délibération n°D_2020_12_10_06 du 10 décembre 2020 fixant les tarifs de vente de matériels roulants
Délibération n°D_2021_02_23_03 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2019
Délibération n°D_2021_02_23_04 : Retrait de la délibération n°D_2021_01_30_12 du 30 janvier 2021 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_02_23_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2021
Délibération n°D_2021_02_23_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à demander une aide financière auprès de l’agence de l’eau Rhône-Alpes Méditerranée Corse pour la réalisation de travaux pour la mise à niveau du réseau d’eau potable
Délibération n°D_2021_02_23_07 : Approbation du plan de travaux pour la mise à niveau du réseau d’eau potable et demande de soutien financier auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie
Délibération n°D_2021_02_23_08 : Etude de la demande de prise en charge d’une facture pour la fourniture, la mise en place et le compactage de gravier sur un chemin communal
Délibération n°D_2021_02_23_09 à la suite de retrait de délégation de Monsieur Christophe PIAZZONI
Délibération n°D_2021_02_23_10 : Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission
Délibération n°D_2021_04_06_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 23 février 2021
Délibération n°D_2021_04_06_02 : Remise gracieuse location espace Pierre Brand du 9 juin 2018
Délibération n°D_2021_04_06_03 : Programme des travaux de l’exercice 2021 de la forêt communale de Contamine-Sarzin
Délibération n°D_2021_04_06_04 : Renégociation des emprunts n°529110 et 748494 contractés auprès du Crédit Agricole des Savoie sur le budget principal
Délibération n°D_2021_04_06_05 : Modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Délibération n°D_2021_04_06_06 : Modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Délibération n°D_2021_04_06_07 : Indemnité de fonction à un conseiller municipal non-titulaire de délégation
Délibération n°D_2021_04_06_08 : Budget principal - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_09 : Budget principal - Adoption du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_10 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_11 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_12 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_13 : Budget principal - Affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_14 : Budget principal - Vote du budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_15 : Budget eau et assainissement - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_16 : Budget eau et assainissement - Adoption du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_17 : Budget eau et assainissement - Affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_18 : Budget eau et assainissement - Vote du budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_19 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_20 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Adoption du compte administratif de l’exercice 2020
Délibération n°D_2021_04_06_21 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Affectation des résultats de l’exercice 2020 au budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_04_06_22 : Budget lotissement « Les Terrasses de Sarzin » - Vote du budget primitif de l’exercice 2021
Délibération n°D_2021_05_26_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 6 avril 2021
Délibération n°D_2021_05_26_02 : Tarifs de location de la salle des fêtes pour l’exercice 2022
Délibération n°D_2021_05_26_03 : Tarifs eau potable pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022
Délibération n°D_2021_05_26_04 : Demande de remise gracieuse sur les factures d’eau n°2014-001-000005 du 08 décembre 2014 et n°2015-001-000006 du 16 novembre 2015
Délibération n°D_2021_05_26_05 : Budget eau et assainissement - Admission en non-valeur de titres de recettes
Délibération n°D_2021_05_26_06 : Renégociation des emprunts auprès de la Caisse d’Epargne – Modification de la délibération n°D_2021_01_30_02 du 30 janvier 2021
Délibération n°D_2021_05_26_07 : Budget eau et assainissement – Exercice 2021 – Décision modificative n°1
Délibération n°D_2021_05_26_08 : Devis d’Energie et Services de Seyssel pour la mise en place d’horloges astronomiques (opération n°21197/ETH)
Délibération n°D_2021_05_26_09 : Retrait de la délibération n°D_2021_04_06_05 du 6 avril 2021 portant sur la modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Délibération n°D_2021_05_26_10 : Retrait de la délibération n°D_2021_04_06_06 du 6 avril 2021 portant sur la modification de la délibération pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Délibération n°D_2021_05_26_11 : Retrait de la délibération n°D_2021_04_06_07 du 6 avril 2021 portant sur les indemnités de fonction à un conseiller municipal non-titulaire de délégation
Délibération n°D_2021_05_26_12 : Modification de la délibération n°D_2020_07_03_04 du 03 juillet 2020 pour le versement des indemnités de fonctions au Maire
Délibération n°D_2021_05_26_13 : Modification de la délibération n°D_2020_07_03_05 du 03 juillet 2020 pour le versement des indemnités de fonctions aux adjoints au Maire
Délibération n°D_2021_05_26_14 : Indemnités de fonction à un conseiller municipal titulaire de délégation
Délibération n°D_2021_05_26_15 : Détermination du taux de promotion d’avancement de grade
Délibération n°D_2021_05_26_16 : Mise à jour du tableau des emplois
Délibération n°D_2021_05_26_17 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit De Clos
Délibération n°D_2021_08_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 26 mai 2021
Délibération n°D_2021_08_13_02 : Avis du conseil municipal sur le dossier « Restauration morphologique du lit des Usses, plaine de Bonlieu »
Délibération n°D_2021_08_13_03 : Motion de la Fédération Nationale des Communes Forestières
Délibération n°D_2021_08_13_04 : Aménagement de la forêt communale de Contamine-Sarzin – Période 2014-2033
Délibération n°D_2021_08_13_05 : Coupes à asseoir en 2022 en forêt communale de Contamine-Sarzin relevant du Régime Forestier
Délibération n°D_2021_08_13_06 : Convention de participation financière entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3
Délibération n°D_2021_08_13_07 : Modalités de remboursement des frais de déplacements des élus accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et de leurs droits à la formation
Délibération n°D_2021_08_13_08 : Avis du conseil municipal sur le prêt de la salle des fêtes à des intervenants extérieurs pour la mise en place d’activités sur la commune
Délibération n°D_2021_08_13_09 : Révision du montant des chèques de caution de la salle des fêtes
Délibération n°D_2021_08_13_10 : Budget principal – Exercice 2021 - Admission en non-valeur de titres de recettes
Délibération n°D_2021_08_13_11 : Budget eau et assainissement – Exercice 2021 - Décision modificative n°2
Délibération n°D_2021_08_13_12 : Avis du conseil municipal sur l’agrandissement et la rénovation des terrains de sport du complexe sportif du Vuache
Délibération n°D_2021_08_13_13 : Avis du conseil municipal sur la modification du lieu du siège du bureau de vote électoral
Délibération n°D_2021_08_13_14 : Avis du conseil municipal sur la communication écrite de Monsieur Alain Cartier distribuée dans le courant de la semaine du 5 au 11 juillet 2021 aux administrés
Délibération n°D_2021_09_30_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 13 août 2021
Délibération n°D_2021_09_30_02 : Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Délibération n°D_2021_09_30_03 : Acquisition du terrain cadastré section 0A n°2014 situé au droit de la mairie en vue de la réalisation d’un projet d’utilité publique (local association, local commercial et logements)
Délibération n°D_2021_09_30_04 : Acquisition du terrain cadastré section 0A n°2014 situé au droit de la mairie – Portage foncier de l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
Délibération n°D_2021_09_30_05 : Renouvellement de l’emprunt pour le financement des travaux d’aménagement du lotissement « Les Terrasses de Sarzin »
Délibération n°D_2021_09_30_06 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable - Exercice 2020
Délibération n°D_2021_09_30_07 : Protection fonctionnelle d’un élu