Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Vie locale > Demande reconnaissance état catastrophe naturelle rejetée

Demande reconnaissance état catastrophe naturelle rejetée

La demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle formulée par la commune suite aux intempéries du 24 juillet dernier a été rejetée.

L’arrêté NOR n°IOME2324728A du 18 septembre 2023 correspondant a été publié au Journal Officiel le 20 octobre 2023.