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Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°D_2018_03_06_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 novembre 2017

Délibération n°D_2018_03_06_02 : Liquidation du SIVOM Usses et Fornant au 31 décembre 2016 – Conditions budgétaires et comptables – Répartition de l’actif et du passif

Délibération n°D_2018_03_06_03 : Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal - Madame Emmanuelle Demonet

Délibération n°D_2018_03_06_04 : Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal - Madame Hélène Reigner-Dubil

Délibération n°D_2018_03_06_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2018

Délibération n°D_2018_03_06_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2018

Délibération n°D_2018_03_06_07 : Vente pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508

Délibération n°D_2018_03_06_08 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural dit de Pelirin

Délibération n°D_2018_03_06_09 : Projet de remblai de terre sur la parcelle cadastrée section A n°4 appartenant au GFA Le Flon

Délibération n°D_2018_03_06_10 : Tarifs eau du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

Délibération n°D_2018_03_06_11 : Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2018_03_06_12 : Remise gracieuse location salle des fêtes du 25 novembre 2017

Délibération n°D_2018_03_06_13 : Motion concernant le financement des Agences de l’eau

Délibération n°D_2018_03_06_14 : Motion de soutien pour le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et une justice de proximité

Délibération n°D_2018_04_04_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 6 mars 2018

Délibération n°D_2018_04_04_02 : Budget principal M14 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_03 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_04 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_05 : Budget principal M14, Budget eau et assainissement M49 et Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 – Election du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2017

Délibération n°D_2018_04_04_06 : Budget principal M14 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_07 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_08 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_09 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_10 : Subvention à l’association « Les amis de Contamine-Sarzin » pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_11 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_12 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_13 : Budget principal M14 – Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_14 : Budget eau et assainissement M49 – Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_15 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_16 : Budget principal M14 – Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_17 : Budget eau et assainissement M49 – Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_18 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_06_14_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 4 avril 2018

Délibération n°D_2018_06_14_02 : Approbation des statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

Délibération n°D_2018_06_14_03 : Proposition d’accompagnement de l’Association des maires de Haute-Savoie (Adm74) pour la mise en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)

Délibération n°D_2018_06_14_04 : Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) – Désignation d’un Délégué de la Protection des Données (DPD)

Délibération n°D_2018_06_14_05 : Office National des Forêts – Programme d’actions pour l’année 2018

Délibération n°D_2018_06_14_06 : Office National des Forêts – Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine-Sarzin pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2018_06_14_07 : Tarif loyer appartement n°4 du bâtiment mairie à compter du 15 juin 2018

Délibération n°D_2018_06_14_09 : Délibération autorisant la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’un agent itinérant

Délibération n°D_2018_08_28_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 juin 2018

Délibération n°D_2018_08_28_02 : Vente d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°3114 située au lieu-dit « Plaine des Vernettes »

Délibération n°D_2018_08_28_03 : Achat des parcelles cadastrées section A n°652p et 355 au lieu-dit « Les Iles » sur la commune de Sallenôves

Délibération n°D_2018_08_28_04 : Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural dit de Pelirin après enquête

Délibération n°D_2018_08_28_05 : Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural situé au droit des parcelles cadastrées section A n°178, 179, 1966, 1968 et 2299 après enquête

Délibération n°D_2018_08_28_06 : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG74

Délibération n°D_2018_08_28_07 : Demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers de Franclens, l’association « La Team J’adore ct’ambiance » et les amis de Julien pour la journée de solidarité du 15 septembre 2018 à Franclens

Délibération n°D_2018_08_28_08 : Tarifs eau du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

Délibération n°D_2018_08_28_09 : Modification de l’article 10 du Règlement de l’eau

Délibération n°D_2018_08_28_10 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2017

Délibération n°D_2018_08_28_11 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2018_11_19_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2018

Délibération n°D_2018_11_19_02 : Évolution des statuts du SIESS

Délibération n°D_2018_11_19_03 : Transfert de la compétence « Eclairage public » au SIESS

Délibération n°D_2018_11_19_04 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et de la participation de la commune à ce groupement

Délibération n°D_2018_11_19_05 : Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » : délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints pour la signature des compromis et des actes de ventes

Délibération n°D_2018_11_19_06 : Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » : fixation du prix de vente des lots 1 à 4

Délibération n°D_2018_11_19_07 : Institution du travail à temps partiel

Délibération n°D_2018_11_19_08 : Renouvellement de la convention pour l’exécution de tâches administratives « prestation paie » passée avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Délibération n°D_2018_11_19_09 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

Délibération n°D_2018_11_19_10 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2018_11_19_11 : Budget eau et assainissement – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2018_12_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 19 novembre 2018

Délibération n°D_2018_12_13_02 : Congrès des Maires 2018

Délibération n°D_2018_12_13_03 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°3

Délibération n°D_2018_12_13_04 : Budget eau et assainissement – Exercice 2018 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2018_12_13_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2019

Délibération n°D_2018_12_13_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2019

Délibération n°D_2018_12_13_07 : Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

Délibération n°D_2018_12_13_08 : Motion pour une justice proximité moderne et efficace, pour le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et pour le respect de la parole donnée par la France

L’équipe municipale s’associe à la douleur des familles touchées par l’acte de barbarie survenu aux portes de notre commune.