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Délibérations du Conseil Municipal

Délibération n°D_2018_03_06_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 28 novembre 2017

Délibération n°D_2018_03_06_02 : Liquidation du SIVOM Usses et Fornant au 31 décembre 2016 – Conditions budgétaires et comptables – Répartition de l’actif et du passif

Délibération n°D_2018_03_06_03 : Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal - Madame Emmanuelle Demonet

Délibération n°D_2018_03_06_04 : Allocation indemnités de conseil et de confection de budget au receveur municipal - Madame Hélène Reigner-Dubil

Délibération n°D_2018_03_06_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2018

Délibération n°D_2018_03_06_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2018

Délibération n°D_2018_03_06_07 : Vente pour l’euro symbolique de l’emprise de la voie Sous Perron qui permettra de desservir les Pelirins et la suppression de tous les accès sur la 1508

Délibération n°D_2018_03_06_08 : Délibération pour procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une portion du chemin rural dit de Pelirin

Délibération n°D_2018_03_06_09 : Projet de remblai de terre sur la parcelle cadastrée section A n°4 appartenant au GFA Le Flon

Délibération n°D_2018_03_06_10 : Tarifs eau du 1er septembre 2017 au 31 août 2018

Délibération n°D_2018_03_06_11 : Tarifs locations salle des fêtes pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2018_03_06_12 : Remise gracieuse location salle des fêtes du 25 novembre 2017

Délibération n°D_2018_03_06_13 : Motion concernant le financement des Agences de l’eau

Délibération n°D_2018_03_06_14 : Motion de soutien pour le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et une justice de proximité

Délibération n°D_2018_04_04_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 6 mars 2018

Délibération n°D_2018_04_04_02 : Budget principal M14 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_03 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_04 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Approbation du compte de gestion de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_05 : Budget principal M14, Budget eau et assainissement M49 et Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 – Election du Président de séance pour l’approbation du compte administratif 2017

Délibération n°D_2018_04_04_06 : Budget principal M14 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_07 : Budget eau et assainissement M49 – Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_08 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Approbation du compte administratif de l’exercice 2017

Délibération n°D_2018_04_04_09 : Montant des subventions allouées aux associations pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_10 : Subvention à l’association « Les amis de Contamine-Sarzin » pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_11 : Montant de l’indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_12 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_13 : Budget principal M14 – Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_14 : Budget eau et assainissement M49 – Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_15 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Affectation des résultats de l’exercice 2017 au budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_16 : Budget principal M14 – Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_17 : Budget eau et assainissement M49 – Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_04_04_18 : Budget Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » M14 - Vote du budget primitif de l’exercice 2018

Délibération n°D_2018_06_14_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 4 avril 2018

Délibération n°D_2018_06_14_02 : Approbation des statuts de la Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)

Délibération n°D_2018_06_14_03 : Proposition d’accompagnement de l’Association des maires de Haute-Savoie (Adm74) pour la mise en conformité avec le Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD)

Délibération n°D_2018_06_14_04 : Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) – Désignation d’un Délégué de la Protection des Données (DPD)

Délibération n°D_2018_06_14_05 : Office National des Forêts – Programme d’actions pour l’année 2018

Délibération n°D_2018_06_14_06 : Office National des Forêts – Etat d’assiette des coupes de bois en forêt communale de Contamine-Sarzin pour l’exercice 2019

Délibération n°D_2018_06_14_07 : Tarif loyer appartement n°4 du bâtiment mairie à compter du 15 juin 2018

Délibération n°D_2018_06_14_09 : Délibération autorisant la mise à disposition par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie d’un agent itinérant

Délibération n°D_2018_08_28_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 14 juin 2018

Délibération n°D_2018_08_28_02 : Vente d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°3114 située au lieu-dit « Plaine des Vernettes »

Délibération n°D_2018_08_28_03 : Achat des parcelles cadastrées section A n°652p et 355 au lieu-dit « Les Iles » sur la commune de Sallenôves

Délibération n°D_2018_08_28_04 : Délibération portant désaffectation et aliénation d’une portion du chemin rural dit de Pelirin après enquête

Délibération n°D_2018_08_28_05 : Délibération portant désaffectation et aliénation du chemin rural situé au droit des parcelles cadastrées section A n°178, 179, 1966, 1968 et 2299 après enquête

Délibération n°D_2018_08_28_06 : Participation à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains litiges de la fonction publique mise en œuvre par le CDG74

Délibération n°D_2018_08_28_07 : Demande de subvention de l’amicale des sapeurs-pompiers de Franclens, l’association « La Team J’adore ct’ambiance » et les amis de Julien pour la journée de solidarité du 15 septembre 2018 à Franclens

Délibération n°D_2018_08_28_08 : Tarifs eau du 1er septembre 2018 au 31 août 2019

Délibération n°D_2018_08_28_09 : Modification de l’article 10 du Règlement de l’eau

Délibération n°D_2018_08_28_10 : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2017

Délibération n°D_2018_08_28_11 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2018_11_19_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 25 septembre 2018

Délibération n°D_2018_11_19_02 : Évolution des statuts du SIESS

Délibération n°D_2018_11_19_03 : Transfert de la compétence « Eclairage public » au SIESS

Délibération n°D_2018_11_19_04 : Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et de la participation de la commune à ce groupement

Délibération n°D_2018_11_19_05 : Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » : délégation de Monsieur le Maire aux Adjoints pour la signature des compromis et des actes de ventes

Délibération n°D_2018_11_19_06 : Lotissement « Les Terrasses de Sarzin » : fixation du prix de vente des lots 1 à 4

Délibération n°D_2018_11_19_07 : Institution du travail à temps partiel

Délibération n°D_2018_11_19_08 : Renouvellement de la convention pour l’exécution de tâches administratives « prestation paie » passée avec le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021

Délibération n°D_2018_11_19_09 : Renouvellement de la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022

Délibération n°D_2018_11_19_10 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2018_11_19_11 : Budget eau et assainissement – Exercice 2018 – Décision modificative n°1

Délibération n°D_2018_12_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 19 novembre 2018

Délibération n°D_2018_12_13_02 : Congrès des Maires 2018

Délibération n°D_2018_12_13_03 : Budget principal – Exercice 2018 – Décision modificative n°3

Délibération n°D_2018_12_13_04 : Budget eau et assainissement – Exercice 2018 – Décision modificative n°2

Délibération n°D_2018_12_13_05 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal M14 – Exercice 2019

Délibération n°D_2018_12_13_06 : Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2019

Délibération n°D_2018_12_13_07 : Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’Etat

Délibération n°D_2018_12_13_08 : Motion pour une justice proximité moderne et efficace, pour le maintien de la Cour d’Appel de Chambéry et pour le respect de la parole donnée par la France

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