Conseil municipal du 13 juin 2022 - Bienvenue à Contamine-Sarzin

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Conseil municipal du 13 juin 2022

Procès-verbal

Liste des délibérations

Délibérations :

Délibération n°D_2022_06_13_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 7 avril 2022

Délibération n°D_2022_06_13_02 : Acquisition des parcelles cadastrées section 0A n°994 – 996 – 997 – 1000 – 1001 – 1491 – 1492 – 1495 – 1503 – 1504 sises aux lieudits Sur la Tour, Sur les Vignes et Vers le Mont

Délibération n°D_2022_06_13_03 : Acquisition des parcelles cadastrées section 0A n°1004-1496-1499-1500-1507-1508 sise aux lieudits Chenalaz et Grands Champs de Sarzin

Délibération n°D_2022_06_13_04 : Fixation des tarifs de vente de matériaux de voirie

Délibération n°D_2022_06_13_05 : Délibération relative aux modalités de publicité des actes pris par la commune

Délibération n°D_2022_06_13_06 : Délibération portant désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement de la population