Délibérations :
- Délibération n°D_2023_06_12_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 27 mars 2023
- Délibération n°D_2023_06_12_02 : Acquisition de la parcelle cadastrée section A n°514 sise au lieudit Vers le Clos à Contamine-Sarzin
- Délibération n°D_2023_06_12_03 : Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section A n°1100 sise au lieudit Sarzin à Contamine-Sarzin
- Délibération n°D_2023_06_12_04 : Cession d’une portion des parcelles cadastrées section A n°3144 et 3145 sises au lieudit Cheneviers à Contamine-Sarzin
- Délibération n°D_2023_06_12_05 : Sécurisation de la RD 123 par la création d’un giratoire et d’aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure
- Délibération n°D_2023_06_12_06 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Savoie au titre du contrat départemental d’avenir et de solidarité (CDAS) pour la sécurisation de la RD 123 par la création d’un giratoire et d’aménagements de sécurisation des infrastructures et de leurs équipements
- Délibération n°D_2023_06_12_07 : Acquisition d’un véhicule pour le service technique
- Délibération n°D_2023_06_12_08 : Contrat de maintenance de l’installation de chauffage du bâtiment « La Ferme de Lise »
- Délibération n°D_2023_06_12_09 : Projet de création d’un service Ressources Humaines mutualisé avec les communes membres et syndicats du territoire et la Communauté de Communes Usses et Rhône
- Délibération n°D_2023_06_12_10 : Convention à passer avec l’association de chasse de Contamine-Sarzin pour la mise à disposition d’un local venaison à la salle des fêtes
- Délibération n°D_2023_06_12_11 : Désignation d’un référent déontologue des élus
- Délibération n°D_2023_06_12_12 : Demande de subvention exceptionnelle de l’association CONT’ANIM pour l’organisation de la fête médiévale des 26 et 27 août 2023
- Délibération n°D_2023_06_12_13 : Devis n°23/256/CO/REM du 5 juin 2023 d’Energie et Services de Seyssel portant sur les travaux d’enfouissement du réseau électrique basse tension route de Frangy et inscription de l’opération au programme subventionné du SIESS
- Délibération n°D_2023_06_12_14 : Devis n°23/256/CO/FTH du 5 juin 2023 d’Energie et Services de Seyssel portant sur les travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication route de Frangy