Conseil municipal du 9 février 2023 - Bienvenue à Contamine-Sarzin

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Conseil municipal du 9 février 2023

Procès-verbal

Liste des délibérations

Délibérations :

Délibération n°D_2023_02_09_01 : Approbation du compte-rendu de la séance de conseil municipal du 9 décembre 2022

Délibération n°D_2023_02_09_02 : Convention de participation financière aux déficits des lignes de transport scolaire du groupe scolaire du Triolet avec la Communauté de Communes Usses et Rhône

Délibération n°D_2023_02_09_03 : Renouvellement de la convention de participation financière entre la Communauté de Communes Usses et Rhône et la commune de Contamine-Sarzin pour le logiciel Ris.net Gestion simplifiée V3

Délibération n°D_2023_02_09_04 : Réforme statutaire du Syndicat des Energies et du Numérique de la Haute-Savoie (SYANE) : confirmation de l’adhésion de la commune, du transfert de la compétence aménagement numérique, et désignation d’un représentant de la commune au sein du collège des communes dont la distribution d’électricité est assurée par une ELD (Entreprise locale de distribution)

Délibération n°D_2023_02_09_05 : Adhésion au contrat cadre de fourniture de titres restaurant du Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Délibération n°D_2023_02_09_06 : Modification de la délibération portant fixation de la rémunération des agents recenseurs

Délibération n°D_2023_02_09_07 : Tarifs de location de l’espace Pierre Brand (salle des fêtes) pour l’exercice 2024

Délibération n°D_2023_02_09_08 : Modification de la délibération n°D_2022_12_09_08 du 9 décembre 2022 autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget eau et assainissement M49 – Exercice 2023

Délibération n°D_2023_02_09_09 : Approbation du Schéma Directeur d’Adduction en Eau Potable (SDAEP)

Délibération n°D_2022_12_09_10 : Définition de la politique d’urbanisme de la commune pour 2023