Bienvenue à Contamine-Sarzin

Vous êtes ici : Accueil > Cadre de vie > Nuisances sonores

Nuisances sonores

Les nuisances sonores liées aux bruits de comportement peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage, de jour comme de nuit.

Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...) ;
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
- ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.

En journée, le bruit peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps.

Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne est possible sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.

L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier.

Arrêté municipal relatif aux nuisances sonores

Arrêté du 9 mai 2000 relatif aux nuisances sonores

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 26 juillet 2007