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Urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie via des formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises au pôle urbanisme de la Communauté de Communes Usses et Rhône pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le règlement national d’urbanisme (...)

Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône

Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Usses et Rhône a été créé le 30 janvier 2013 par arrêté préfectoral.
Lancé le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône est le document de planification de la Communauté de Communes Usses et Rhône (cf arrêté préfectoral n°2012172-0020 publiant le périmètre de cohérence territoriale Usses et Rhône). Le SCoT est un document indispensable à la maîtrise de l’urbanisation de notre territoire.
Il permet : de se positionner face aux territoires voisins du Pays Bellegardien, du Genevois, du Bassin Annécien, du Bugey et de l’Albanais, (...)

Zonage sismique - Risques naturels et technologiques

En application des articles L125-5 et 125-3 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques naturels auxquels ce bien est exposé. Cette obligation d’information s’applique dans les communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité mentionnées à l’article 1 du décret (...)

Conseil architectural gratuit

Les porteurs de projets, particuliers ou professionnels, souhaitant construire ou engager des travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction sont invités à rencontrer gratuitement l’architecte-conseil de la communauté de communes.
Partenaire de votre projet, il vous conseillera pour garantir la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Il est recommandé de solliciter un rendez-vous au plus tôt dans votre démarche de projet, avant le dépôt (...)