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Urbanisme, cadastre

Autorisations d’urbanisme

Les demandes d’autorisation d’urbanisme sont à déposer en mairie via des formulaires CERFA à retirer en mairie ou à télécharger.
Les demandes sont étudiées par la commission urbanisme de la commune puis transmises en D.D.T. (subdivision territoriale de la région d’Annecy) pour instruction.
Les délais d’obtention des autorisations d’urbanisme varient selon la nature des projets, ils peuvent être rallongés si les dossiers sont incomplets.
La commune est régie par le règlement national d’urbanisme (...)

Cadastre

Le plan cadastral français est disponible en ligne via le site cadastre.gouv.fr. Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Il existe également le site geoportail-des-savoie.org qui permet de retrouver en ligne les parcelles, les zones de réglementation et qui permet d’imprimer des plans en suivant le lien ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org

Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône

Le syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale Usses et Rhône a été créé le 30 janvier 2013 par arrêté préfectoral.
Lancé le 26 février 2014, le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Usses et Rhône est le document de planification de la Communauté de Communes Usses et Rhône (cf arrêté préfectoral n°2012172-0020 publiant le périmètre de cohérence territoriale Usses et Rhône). Le SCoT est un document indispensable à la maîtrise de l’urbanisation de notre territoire.
Il permet :
de se positionner face aux territoires voisins du Pays Bellegardien, du Genevois, du Bassin Annécien, du Bugey et de l’Albanais, (...)

Cadastre

Le plan cadastral français est disponible en ligne via le site cadastre.gouv.fr. Ce service permet de rechercher, consulter et commander des feuilles de plan.
Il existe également le site geoportail-des-savoie.org qui permet de retrouver en ligne les parcelles, les zones de réglementation et qui permet d’imprimer des plans en suivant le lien ci-dessous :
http://www.geoportail-des-savoie.org

Zonage sismique - Risques naturels et technologiques

En application des articles L125-5 et 125-3 à 27 du code de l’environnement, les acquéreurs ou locataires d’un bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l’existence des risques naturels auxquels ce bien est exposé. Cette obligation d’information s’applique dans les communes dont la liste est arrêtée par le Préfet du département, pour les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés notamment dans une des zones de sismicité mentionnées à l’article 1 du décret (...)