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Recensement des travailleurs frontaliers, suisses et doubles nationaux

Les travailleurs frontaliers sont invités à se faire recenser à la mairie au moyen du formulaire de recensement.

En effet, chaque année, le département reçoit une dotation au titre de la compensation financière genevoise qu’elle reverse aux communes proportionnellement aux nombres de frontaliers y résidant.

Le terme frontalier recouvre :
- les travailleurs français frontaliers ayant une carte de travail,
- les travailleurs suisses domiciliés en France,
- les travailleurs ayant la double nationalité suisse et française.

Pour 2016, l’enveloppe globale reçue par le département au titre de la compensation genevoise s’est élevée à 198 826 116 € ; 108 356 345 € ont été reversés aux communes dont 209 762.64 € pour la commune de Contamine-Sarzin.

La Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie dispose de moyens informatiques destinés à gérer la redistribution de la Compensation Financière Genevoise aux communes du Département.

Les informations enregistrées dans le fichier recensant les personnes domiciliées en Haute-Savoie et travaillant dans le canton de Genève sont réservées à l’usage exclusif du service concerné ; et ne peuvent être communiquées qu’aux mairies intéressées.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, dans le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant à la Direction des Collectivités Locales du Conseil Général de la Haute-Savoie."